Sauf convention contraire expresse et écrite, chaque contrat est réputé avoir été conclu aux conditions suivantes.
Les conventions ne peuvent comporter d'obligations envers VALOR SERVICES que dans la mesure où elles sont signées par un administrateur de VALOR SERVICES habilité à signer pour VALOR SERVICES. Le Contractant déclare avoir vérifié ce qui précède.
VALOR SERVICES planifiera toujours l'exécution des travaux de nettoyage à l'avance, en concertation avec l'entrepreneur. Si l'entrepreneur souhaite annuler l'entretien, il doit le faire au moins 48 heures avant le début des travaux. En cas d'annulation tardive, une indemnité de 250 € sera facturée. En cas d'absence du client après un rendez-vous programmé (NO SHOW), le client devra payer une indemnité forfaitaire de 50% du tarif journalier de la prestation prévue et des frais de déplacement par employé de 1,65€/km. Tous nos rendez-vous vous sont confirmés par email à l'adresse email que vous nous avez fournie. Si les coordonnées changent ou si nos messages atterrissent dans votre boîte à spam, VALOR SERVICES n'en est pas responsable.
VALOR SERVICES ne peut être tenue responsable des dommages causés par le mauvais état des locaux, du mobilier, des installations, des machines, du matériel et de tout ce qui n'est pas sous le contrôle et la surveillance de VALOR SERVICES. En tout état de cause, les dommages éventuels à rembourser par VALOR SERVICES seront limités à un maximum du montant de la facture de l'engagement. En outre, toutes les factures doivent toujours être payées et tout dommage est remboursé par l'assurance, après expertise et acceptation.
Le contractant sait que VALOR SERVICES a souscrit une assurance "Responsabilité civile" ou une police similaire.
L'acceptation des prestations effectuées par le personnel de VALOR SERVICES donne lieu, après accord de VALOR SERVICES, à un accord oral avec le Contractant par lequel ce dernier est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente.
Le personnel de VALOR SERVICES doit se conformer aux performances définies dans le cahier des charges accepté par le contractant. Toute mise à jour doit faire l'objet d'une demande écrite préalablement acceptée par VALOR SERVICES et sera facturée en sus.
La fourniture de l'énergie et de l'eau nécessaires à la bonne exécution des travaux est à la charge et aux frais de l'entrepreneur.
Les prix convenus ont été déterminés sur la base des salaires actuels. A cet égard, dans le cas de contrats d'une durée supérieure à 12 mois, VALOR SERVICES se réserve le droit d'adapter annuellement les prix à l'indice des prix à la consommation. L'entrepreneur accepte expressément cette adaptation.
Si, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, VALOR SERVICES n'est pas en mesure d'exécuter la convention (telles que grèves, accidents, incendies, pandémies, etc.), ses obligations seront suspendues pendant cette période.
Sauf indication contraire, les prix indiqués s'entendent hors TVA.
Les factures de VALOR SERVICES sont payables au comptant, sans escompte, en euros et au plus tard 10 jours après la date de la facture ou, en cas d'indication contraire, ce délai convenu doit être confirmé par écrit.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 1,5 % par mois et une indemnité forfaitaire de 20 % avec un minimum de 75 euros seront dus sur toutes les factures impayées, de plein droit et sans mise en demeure.
Si les rappels de paiement ne sont pas suivis du règlement de la facture impayée, VALOR SERVICES fera appel à une agence de recouvrement. Tous les frais y afférents seront facturés à l'entrepreneur.
En cas de retard de paiement, VALOR SERVICES a le droit de suspendre ses obligations jusqu'au paiement intégral de l'arriéré sans que cela n'affecte les obligations de paiement convenues du contractant. En tout état de cause, ce dernier a l'obligation de payer les paiements fixes pour la durée en cours du contrat conclu.
Pour être recevable, toute réclamation concernant les travaux réalisés doit être notifiée par lettre recommandée au plus tard 3 jours ouvrables après son exécution. Dans le cas contraire, les travaux réalisés sont acceptés. Les réclamations concernant la facturation doivent être formulées de la même manière dans les 7 jours suivant leur réception.
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée supérieure à 11 mois, sauf résiliation par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance, il est considéré que le contrat en cours sera renouvelé pour la même durée et aux mêmes conditions. Cette prolongation automatique peut être exclue dans le contrat. Les commandes signées ou confirmées par e-mail ou autre écrit sont contraignantes. La renonciation à l'accord ne peut entraîner le non-paiement des montants convenus.
VALOR SERVICES facturera 50% du montant convenu.
La résiliation d'un contrat avec VALOR SERVICES doit se faire par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du contrat. En cas de résiliation anticipée des contrats en cours, le contractant devra rembourser à VALOR SERVICES 50% de la valeur impayée.
Les parties conviennent que seules les présentes conditions de vente s'appliquent, sous réserve de dispositions différentes dans tout accord.
En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents. Seule la loi belge est d'application.
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