Sauf stipulation contraire expresse et écrite, chaque contrat est réputé avoir été conclu aux conditions suivantes.
Les contrats ne peuvent entraîner des obligations pour VALOR SERVICES que s'ils sont signés par un administrateur de VALOR SERVICES habilité à signer pour VALOR SERVICES. Le Contractant déclare avoir vérifié ce qui précède.
VALOR SERVICES planifiera toujours l'exécution des travaux de nettoyage à l'avance, en concertation avec l'entrepreneur. Si l'entrepreneur souhaite annuler l'entretien, il doit le faire au moins 48 heures avant le début des travaux. En cas d'annulation tardive, une indemnité de 250 € sera facturée. En cas d'absence du client après un rendez-vous programmé (NO SHOW), le client devra payer une indemnité forfaitaire de 50% du tarif journalier du service programmé et des frais de déplacement par employé de 1,65€/km. Tous nos rendez-vous vous sont confirmés par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée. VALOR SERVICES ne peut être tenu responsable en cas de changement de coordonnées ou si nos messages atterrissent dans votre boîte spam.
VALOR SERVICES ne peut être tenue responsable des dommages causés par le mauvais état des locaux, du mobilier, des installations, des machines, du matériel ou de tout ce qui n'est pas sous le contrôle et la surveillance de VALOR SERVICES. Les dommages éventuels à indemniser par VALOR SERVICES sont limités à un maximum du montant de la facture du contrat. En outre, toutes les factures doivent toujours être payées et tout dommage sera remboursé par l'assurance après évaluation et acceptation.
Le contractant sait que VALOR SERVICES a souscrit une assurance "responsabilité civile" ou une police similaire.
L'acceptation des prestations effectuées par le personnel de VALOR SERVICES, après accord de VALOR SERVICES, crée un accord verbal avec le cocontractant par lequel ce dernier est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente.
Le personnel de VALOR SERVICES doit se conformer aux prestations prévues dans le cahier des charges accepté par le contractant. Tout travail supplémentaire doit faire l'objet d'une demande écrite préalable acceptée par VALOR SERVICES et sera facturé en sus.
La fourniture de l'énergie et de l'eau nécessaires à la bonne exécution des travaux est à la charge du contractant.
Les prix convenus sont déterminés sur base des salaires en vigueur. A cet égard, VALOR SERVICES se réserve le droit d'adapter annuellement les prix en fonction de l'indice des prix à la consommation pour les contrats d'une durée supérieure à 12 mois. Le contractant accepte expressément cette adaptation.
Si VALOR SERVICES n'est pas en mesure d'exécuter le contrat par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple : grèves, accidents, incendies, pandémies, etc.), ses obligations sont suspendues pendant cette période.
Sauf indication contraire, les prix indiqués s'entendent hors TVA.
Les factures de VALOR SERVICES sont payables au comptant, sans escompte, en euros et au plus tard 10 jours à compter de la date de facturation ou, sauf stipulation contraire, doivent être confirmées par écrit.
En cas de retard de paiement, un intérêt de 1,5 % par mois ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 20 % avec un minimum de 75 euros sont dus sur toutes les factures impayées, de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
Si les rappels de paiement ne sont pas suivis du paiement de la facture impayée, VALOR SERVICES fera appel à une agence de recouvrement. Tous les frais y afférents seront facturés à la partie contractante.
En cas de retard de paiement, VALOR SERVICES est en droit de suspendre ses obligations jusqu'à l'apurement complet de l'arriéré sans que cela n'affecte les obligations de paiement convenues du cocontractant. Ce dernier est tenu d'effectuer les paiements prévus pour la durée en cours du contrat conclu.
Toute réclamation relative aux travaux exécutés doit, pour être prise en considération, être notifiée par lettre recommandée au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant leur exécution. A défaut, les travaux exécutés sont acceptés. Les réclamations relatives à la facturation doivent être formulées de la même manière dans les 7 jours de la réception.
Si le contrat est conclu pour une durée déterminée de plus de 11 mois, le contrat en cours est réputé renouvelé pour la même période et aux mêmes conditions, sauf préavis donné par lettre recommandée au moins 3 mois avant la date d'expiration. Cette reconduction automatique peut être exclue dans le contrat. Les contrats signés ou confirmés par e-mail ou autre lettre sont contraignants. La renonciation au contrat ne peut entraîner le non-paiement des montants convenus. VALOR SERVICES facturera 50% du montant convenu.
La résiliation d'un contrat avec VALOR SERVICES doit se faire par lettre recommandée au moins trois mois avant la fin de la durée du contrat. En cas de résiliation anticipée des contrats en cours, le contractant devra rembourser à VALOR SERVICES 50% de la valeur impayée.
Les parties conviennent que seules les présentes conditions de vente sont applicables sous réserve de dispositions dérogatoires dans tout accord.
En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents. Seul le droit belge est d'application.
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